Accessibilite

Déclaration d’accessibilité – Marque propriétaire
Nom du site : Marque Propriétaire
URL du site : https://www.marqueproprietaire.fr/
Date de publication de la déclaration : 27 Octobre 2025
Version du RGAA utilisée : RGAA 4.1


État de conformité
Le site internet https://www.marqueproprietaire.fr/ n’est pas conforme au référentiel général
d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), car aucun audit complet n’a encore été
mené et plusieurs critères d’accessibilité ne sont pas respectés à ce jour.


Résultats des tests
Une première analyse technique via des outils automatisés (Tanaguru Engine et
Google Lighthouse) a permis d’identifier plusieurs non-conformités majeures, parmi
lesquelles :

  • Contrastes insuffisants pour certaines couleurs (notamment le rouge de la
    charte graphique),
  • Absence de textes alternatifs sur certaines images,
  • Manque de structuration sémantique (titres, labels de formulaires, liens),
  • Navigation au clavier incomplète,
  • Absence de lien d’évitement au contenu principal.

Aucun audit RGAA représentatif n’a encore été formellement engagé à ce jour.

Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu
ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers
une alternative accessible :
Contact technique :
courrier [at] habitathdf.fr
Si vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous avez la possibilité
de contacter le Défenseur des droits :
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07


Améliorations prévues
Une première étape de mise en conformité est engagée et prévoit :

  • La réalisation d’un audit automatisé sur un échantillon de pages clés,
  • La mise en œuvre de correctifs progressifs sur les contrastes, les images, les
    formulaires et la navigation,
  • La formation des contributeurs chargés de la mise à jour des contenus.


Cette déclaration sera mise à jour dans un délai de 12 mois, afin de refléter l’état
d’avancement de la démarche.
Historique des mises à jour

  • 27/10/2025 : Première publication (statut : non conforme)